Lettre de réponse de l’employeur à la rupture du CDD par un salarié pour un CDI
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Modèle gratuit de lettre de transformation d'un contrat CDD en CDI établi par l'employeur au bénéfice de son salarié.
Le salarié vous demande de lui rédiger une promesse d'embauche avant de donner sa lettre de démission à son employeur : Imprimez et utilisez ce modèle de lettre de promesse d'embauche en CDI.
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Poser une questionStabilisé par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, le CDI chantier obéit à des règles particulières que nous proposons en détails.
Certifiée à jour dans notre pack Rédaction d'un contrat de travail 2023
La loi (dite loi Rebsamen) marque l’introduction du CDI intérimaire au sein du code du travail, en lien avec l’ANI du 10/07/2013. La loi « marché au travail » apporte un changement important.
Certifiée à jour dans notre pack Contrat de travail temporaire 2023
La loi Marché du travail, publiée au JO du 22/12/2022, ajoute une nouvelle disposition concernant la proposition d’un CDI. Un décret publié au JO du 29 décembre 2023 donne des précisions en cas de refus du salarié.
Certifiée à jour dans notre pack Gestion du contrat CDD en 2023
La loi Marché du travail, publiée au JO du 22/12/2022, ajoute une nouvelle disposition concernant la proposition d’un CDI. Le décret du 28 décembre 2023 apporte des précisions en cas de refus du salarié intérimaire.
Certifiée à jour dans notre pack Contrat de travail temporaire 2023
La plateforme pour informer France Travail en cas de refus d'un CDI par un salarié est opérationnelle.
Un décret du 1er octobre 2019 instaure une nouvelle aide à l’embauche en CDI ou CDD dans le secteur du spectacle, qui se substitue à 4 aides dans le secteur. L’aide est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025 (décret du 23/01/2023, JO du 24).
Le décret précisant les dispositions concernant les postes à pourvoir en CDI pour les intérimaires et CDD est publié au JO, dispositions par ailleurs prévues par la loi d’adaptation au droit européen.
Depuis le 1er janvier 2024, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI.
Conclure une période d’essai, la renouveler ou la rompre : tels sont des situations que rencontrent fréquemment les entreprises et pour lesquelles des explications et précisions vous sont apportées.
Certifiée à jour dans notre pack Rédaction d'un contrat de travail 2023
La loi Marché du Travail a supprimé la limitation de la durée de la mission d’un salarié en CDI intérimaire.
La loi prévoit deux nouvelles obligations pour les entreprises qui proposent un CDI à un salarié à la suite d’un CDD ou d’une mission intérimaire.